Eric Besson rabote la taxe Google
Eric Besson rabote la taxe Google En visite mardi chez Price Minister, Eric
Besson, ministre de l'Industrie en charge de l'Economie numérique, veut
organiser une concertation avec les acteurs de l'Internet pour redéfinir la
taxe sur la publicité en ligne, dont l'application a été reportée de six
mois.Après le report, le rabotage ? En visite chez PriceMinister, Eric
Besson a porté le premier coup de canif officiel à la taxe
Google,
ce prélèvement de 1% sur les dépenses des annonceurs sur Internet, qui a
soulevé la colère du monde du Net. Adopté par le parlement, le ministre du
budget François Baroin a créé la surprise en reportant sa mise en oeuvre de
6 mois au 1er juillet 2011. Le ministre en charge de l'Economie numérique a
enfoncé le clou. "La suspension de 6 mois nous donne 6 mois pour rebondir.
Il faut l'améliorer". Et de fustiger les géants du Net comme "Facebook ou
Google",
qui "occupent des situations dominantes» sans contribuer au financement des
réseaux et sans payer d'impôt.
*Pierre Kosciusko-Morizet, chargé de préparer le Conseil national du
numérique*
Mais pas question pour le ministère, qui a déjà «des propositions
alternatives», de décider tout seul dans son coin. Eric Besson a chargé
Pierre Kosciusko-Morizet, qui fait partie des plus virulents détracteurs de
cette taxe, de réfléchir à l'avenir du dispositif dans le cadre d'un
«groupe de travail», dont les membres seront désignés en janvier. La
nomination du patron de PriceMinister et frère de l'ex-secrétaire d'Etat au
numérique a été visiblement été prise au dernier moment, ses proches n'en
ayant été informé lundi dans la soirée.
*Ce groupe préfigure aussi le futur conseil national pour le numérique,
remis sur le devant de la scène par Nicolas
Sarkozy* lors
d'un récent déjeuner avec des blogueurs. «Le conseil du numérique
traitera de tous les aspects de l'Internet, et participera à toutes les
discussions en amont», a promis Eric Besson. Reste à savoir si le conseil
sera plus efficace que le Forum des droits de l'internet, déjà composé par
l'ensemble des associations et syndicats du secteur, mais remis en cause
par le ministre lui-même en 2008. Il devait déjà être le socle du Conseil
national du numérique. Mais il a finalement été dissous, alors que sa
mission était déjà de «construire une régulation légitime et efficace de
l'Internet». Autre organisme mort-né de l'Internet, le Conseil consultatif
de l'internet, créé fin 2003 sous l'égide de la spationaute Claudie
Haigneré, ministre de la recherche et des nouvelles technologies. Composé
de membres du CSA, de la CNIL, de l'ART (aujourd'hui l'ARCEP), et
d'experts, il ne s'est réuni qu'une seule fois.
*Le ministre botte en touche sur Wikileaks
*
Très offensif ces dernières semaines à l'encontre de Wikileaks, un site
jugé "criminel", le ministre a mis de l'eau dans son vin. Il ne se
prononcera finalement pas sur l'interdiction de son hébergement en France,
qu'il avait pourtant appelé de ses voeux. « Le sujet est dans les mains du
Premier ministre», a-t-il indiqué le ministre. Il s'était chargé de
commander un rapport au Conseil général de industrie de l'énergie et des
technologies (CGIET), dont les conclusions n'ont finalement jamais été
rendues publiques. Quant au filtrage des sites pédopornographiques adopé au
parlement, la balle a été renvoyée au «ministre de l'Intérieur».
*Les fréquences mobiles 4G seront attribuées "d'ici l'été 2011" *
"Les licences pour l'internet très haut débit mobile - la quatrième
génération - seront attribuées d'ici l'été 2011", a précisé Eric Besson "J'ai fixé un objectif ambitieux de couverture de plus de 99% de la
population par au moins deux opérateurs dans un délai de 15 ans". Le
régulateur des télécoms, l'Arcep, prévoit de lancer "d'ici à la fin
février" l'appel à candidatures pour l'utilisation des fréquences de
téléphonie mobile de quatrième génération, avait indiqué la semaine
dernière son président Jean-Ludovic Silicani.
Source : La Tribune.fr - 21/12/2010