La taxe Google reportee de "plusieurs mois"
La taxe Google reportée de "plusieurs mois" Virage à 180 degrés sur la taxe
Google. Cet après-midi, le gouvernement proposera in extremis, juste avant
le vote définitif de la loi de finances 2011, un "report de plusieurs mois" de ce prélèvement pourtant acté en début de semaine en commission mixte
paritaire Sénat-Assemblée.
Le lobbying des entrepreneurs du Net a gagné.Cet après-midi, le
gouvernement proposera à l'Assemblée nationale un "report de plusieurs
mois" de ma "taxe
Google",
un prélèvement pourtant acté en début de semaine en commission mixte
paritaire. S'il est entériné par les deux chambres du parlement, il sera
retiré de la loi de finances 2011. Cette taxe devait consister à taxer les
annonceurs à hauteur de 1% de leur dépenses sur Internet.
Elle était censée ré-orienter les investissements de
Google d'autres supports publicitaires, et devait rapporter entre 10 et 20
millions d'euros par an à l'Etat. A Bercy, on attribue ce report à la "difficulté de la mise en oeuvre" au 1er janvier. Mais on précise aussi
qu'elle "ne correspond pas complètement à l'objectif fixé", à savoir la
pénalisation du moteur de recherche. Ce report pourrait donc en sonner le
glas.
*Le Sénat tourne casaque*
Preuve de l'efficacité du lobbying des entrepreneurs du Net, même les
sénateurs qui ont voté cette taxe ont tourné casaque. "J'ai alerté François
Fillon pour lui demander de déposer un amendement. Je me suis rendu compte
que ce n'était pas la bonne réponse à apporter au problème. Imposer les
entreprises françaises, c'est prendre le risque de les voir partir à
l'étranger", indique à la Tribune le président de la commission des
finances du Sénat Jean Arthuis.
Il avait pourtant sévèrement pourfendu les géants du numérique, installés
dans des zones fiscales avantageuses comme le Luxembourg ou l'Irlande. Pour
Jean Arthuis, "la solution, c'est que la TVA soit payée dans le pays où se
trouve le consommateur. Il ne peut donc y avoir qu'une réponse européenne".
Source : La Tribune.fr - 15/12/2010 | 12:54