La taxe Google sur le tapis
Le sénateur Marini remet la taxe Google sur le tapis
Le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marine
déposera en juillet une proposition de loi sur la fiscalité numérique
incluant une nouvelle version de la taxe Google sur la publicité en ligne.
*La taxe s'appliquerait aux régies et non aux annonceurs*
Le but de cette taxe était de capter une partie des revenus de géants de
l'internet établis fiscalement à l'étranger, mais le gouvernement s'y était
opposé au motif qu'elle s'appliquait aux annonceurs basés en France sans
atteindre les acteurs établis à l'étranger. Philippe Marini, dans une
communication devant la commission des Finances, a précisé, selon un
communiqué de la commission, les grandes lignes de sa proposition de loi.
Son volet fiscal inclura la taxation de la publicité en ligne et du
commerce électronique. La nouvelle version de la taxe Google serait la
transposition à internet de l'actuelle taxe sur la publicité radio et
télévisée payée par les régies publicitaires. Elle s'appliquerait ainsi aux
régies "où qu'elles se situent, et non aux annonceurs" et rapporterait
environ 20 millions d'euros. La deuxième taxe serait la transposition à
internet de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Le texte de Philippe Marini stipulera également "une obligation de
déclaration d'activité par les acteurs de services en ligne basés à
l'étranger à partir de certains seuils d'activité". "Les phénomènes de
distorsion de concurrence et les stratégies d'optimisation fiscale des
grands groupes de l'Internet sont de plus en plus dénoncés parmi les
acteurs et professionnels de l'économie numérique", relève le sénateur de
l'Oise.
La taxe *Google* refait surface. Le président UMP de la commission des Finances du Sénat,
Philippe Marini, a annoncé mercredi *dans un
communiqué* le dépôt en
juillet d'une proposition de loi sur la fiscalité numérique
incluant une nouvelle version de la taxe Google sur la publicité en ligne.
En juin 2011, la majorité de droite de l'Assemblée nationale avait supprimé
lors d'un collectif budgétaire cette taxe sur l'achat d'espace publicitaire
en ligne qui avait été votée à l'initiative du Sénat dans le budget 2011
mais qui n'était pas encore entrée en vigueur.
http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120627trib000706093/le-senateur-marini-remet-la-taxe-google-sur-le-tapis.html