Taxe google

Te La nouvelle taxe Google toucherait-elle Google ?
Philippe Marini a dégainé un nouveau projet de loi. Comme le précédent, il
toucherait des acteurs français, sans être certain d'atteindre les
principaux acteurs visés, Google, Amazon ou Apple.

Philippe Marini n’en démord pas. Il faut fiscaliser les quatre géants du
Net - *Google *, Amazon, *Facebook * et *Apple* – qui échappent à tout impôt en France. Après un premier projet de loi en 2010, le sénateur UMP, passé dans l’opposition à la faveur de l’élection
présidentielle, récidive. Il a déposé jeudi une proposition de loi amendée
et censée corriger les défauts de la précédente.

*Silence radio chez Fleur Pellerin*

Que pense le gouvernement de cette contribution censée « fournir la base
d’une fiscalité numérique nouvelle » ? Bien que Philippe Marini a déclaré
avoir « une identité de vue quasi-totale » avec Fleur Pellerin, c’était le
silence radio jeudi au cabinet de la Ministre en charge du numérique et des
PME.

*Taxer TF1*
Lagardère, Orange et Amaury Media*

Premier volet du texte : taxer la publicité en ligne, et cibler Google.
Cette fois, le texte ne s’attaque pas aux annonceurs mais propose de
prélever les régies publicitaires en ligne, les moteurs de recherche, les
comparateurs de prix, les services de marketing divers et variés (envois de
mails, de promotions…). L’idée : éviter la délocalisation des revenus, ce
que les annonceurs, qui ont souvent des filiales à l’étranger, menaçaient
de le faire. Autre nouveauté : l’instauration d’un premier seuil de 20
millions d’euros, pour préserver les petites régies, et une taxe à un taux
réduit de 0,5%. Les grandes régies françaises, comme Orange, Lagardère,
TF1, ou Amaury Media, seraient concernées par ce taux réduit. Un deuxième
seuil de 250 millions d’euros, où le taux passerait à 1% des recettes
publicitaires, serait instauré. Visiblement taillé pour Google, il
toucherait aussi PagesJaunes, dont le chiffre d’affaires Internet a atteint
490 millions d’euros l’an passé.

*Google libre de ses déclarations*

Toujours au cœur des interrogations : ce nouveau dispositif toucherait-il
Google ? Avant de pouvoir le taxer, encore faut-il qu’il déclare ses
activités en France. Ce qu’il ne fait pas, puisqu’il est – légalement –
installé en Irlande. Pour l’y obliger, le projet de loi de Philippe Marini
suggère la mise en place d’un représentant fiscal sur le sol français, à
l’image de ce qui a été fait dans les jeux en ligne. Mais les rédacteurs du
texte admettent que le système n’est pas transposable, car en désaccord
avec les règles européennes (les jeux de hasard, en tant que secteur
particulier, y réchappant). Du coup, Philippe Marini veut soumettre les
géants du Net à une obligation de déclaration de leur activité, en adaptant
un dispositif législatif existant qui contraint les fournisseurs de
services électroniques situés hors de l'Union européenne de faire des
déclarations de TVA. Si le dispositif serait "euro-compatible", il a comme
principal inconvénient de reposer sur l’honneur, sans réel moyen de
vérification.

Reste aussi à savoir sur qui – des régies, des médias ou des annonceurs –
retomberait la taxe. « Tout le monde va se la passer, et à la fin, elle
touchera les acteurs les plus fragiles. La France, où les dépenses de
publicité en ligne ne pèsent que 20% des dépenses totales, est déjà en
retard, par rapport au Royaume-Uni, où la part est de 40%. Il faut porter
le débat au niveau européen et ne pas handicaper un écosystème encore
fragile et les revenus faibles. Les 28 régies se partagent 650 millions
d’euros sur le « display » [la publicité graphique sur Internet, ndlr] »,
se désole Marie Delamarche, secrétaire générale du Syndicat des régies
Internet (SRI).

*La boite de Pandore*

Si la proposition de Philippe Marini reste raisonnable au regard des sommes
qui seraient prélevées (moins de 20 millions d’euros selon lui), c’est le
principe même d’une taxe qui fait peur. De fait, les acteurs craignent
qu’un tel dispositif, une fois instauré, n’ouvre la porte à une taxation
généralisée et dont les taux et les seuils puissent être modifiés au gré
des besoins des finances publiques, façon CSG dont le taux n’a cessé de
croître depuis son instauration en 1990. Sans compter que l’objectif
initial - l’équité fiscale - ne serait pas atteint, le prélèvement touchant
aussi des acteurs français qui s’acquittent de leurs impôts.

*Taxer tous les sites marchands*
Deuxième pan du texte : le commerce en ligne. Sur ce terrain, Philippe
Marini a décidé de ratisser large. S’inspirant des dispositifs qui existent
sur les surfaces commerciales, le sénateur veut imposer un système de taxe
des « vendeurs professionnels ». Ainsi, une taxe de 0,25% pourrait
rapporter 100 millions d’euros en 2013 et 175 millions d’euros, indique le
texte. Mais ces prévisions incluent tous les vendeurs. Là aussi, pour
éviter de pénaliser les plus petits, un seuil de 460.000 euros de chiffre
d’affaires est prévu. « Cela va toucher tous les sites marchands, qu’ils
s’agissent des pure players, comme Pixmania ou des sites de magasins, qui
paient déjà des taxes, comme Darty », s’insurge le président de la Fevad,
François Momboisse.

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120719trib000709969/la-nouvelle-taxe-google-toucherait-elle-google-.html